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Marque déposée

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Modification

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Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Toutes les informations recueillies auprès de vous dans le cadre de votre utilisation des Services RULLA est régie par notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions.!

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Limitation de responsabilité

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CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA SI VOS DOMMAGES DÉCOULENT (A) DE VOTRE MAUVAIS USAGE, DE VOTRE DÉPENDANCE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES RULLA; B) L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA CESSATION DES SERVICES RULLA; (C) MARCHANDISES, SERVICES, INFORMATIONS, CONSEILS OU MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS, ACCÉDÉS, REÇUS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES RULLA; OU (D) LE COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.!

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DES SERVICES RULLA, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES RULLA.!

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RULLA ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES RULLA OU LIÉES À CELUI-CI NE DOIT PAS EXCÉDER CINQUANTE DOLLARS (50 $). LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES N'AFFIRMERONT PAS CETTE LIMITE. LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE RULLA NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.!

Exclusions et limitations

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations et des avertissements ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où nous ne pouvons pas, en vertu de la loi applicable, renoncer à toute garantie implicite ou limiter nos responsabilités, la portée et la durée de cette garantie et l'étendue de notre responsabilité seront le minimum permis par cette loi applicable.!

Exemption de responsabilité

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Avis et procédure pour faire une réclamation de violation des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle

RULLA respecte la propriété intellectuelle des autres. Nous avons pour politique de répondre aux notifications d'infraction présumée. En réponse à de telles notifications, nous pouvons supprimer les résultats de recherche ou désactiver l'accès à des contenus prétendument contrefaits.!

Si vous croyez que RULLA inclut dans ses résultats de recherche une œuvre qui a été copiée, distribuée ou utilisée par un tiers d'une manière qui viole la violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent RULLA les informations écrites ci-dessous:!

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Une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée;!

Description de l'emplacement du matériel contrefait allégué, veuillez fournir une requête de recherche que vous avez utilisée pour détecter du matériel qui enfreindrait prétendument les droits d'auteur!

Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;!

Votre déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que la violation présumée des droits n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou par un autre propriétaire de propriété intellectuelle par son agent ou sa loi dûment autorisé;!

Une déclaration de votre part que les informations ci-dessus à votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom des droits d'auteur ou d'un autre propriétaire de propriété intellectuelle; et
votre signature.!

La notification de violation du droit d'auteur ou d'autres atteintes à la propriété intellectuelle doit être signalée à!

Résiliation!

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services RULLA sans préavis pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris sans limitation, si nous croyons que vous avez violé ces Conditions. Vous pouvez interrompre votre accès aux services RULLA à tout moment.!

Suppression de matériaux!

RULLA peut supprimer tout lien des résultats de la recherche (a) afin de limiter la responsabilité de RULLA ou de tout utilisateur des services RULLA; ou (b) tel que requis par la loi. RULLA reçoit parfois des demandes de suppression de liens de ses résultats de recherche. Bien que RULLA se réserve le droit d'adresser de telles demandes individuellement, l'approche générale de RULLA à ces demandes reflète les principes suivants:!

Résultats de la recherche Rulla se composent principalement de l'information qui a été identifié, indexé et compilé par un processus automatisé sans examen préalable par les êtres humains. Compte tenu de l'énorme quantité d'informations ajoutées, supprimées ou modifiées fréquemment sur le site Web, RULLA ne peut pas filtrer tout ce qui est disponible dans ses résultats de recherche. Pour chaque élément reflété dans les résultats de recherche, RULLA considérerait au cas par cas les demandes de suppression des résultats de la recherche.!

Divers

Les Conditions constituent la déclaration entière et exclusive et finale de l'accord entre vous et RULLA en ce qui concerne l'objet des présentes, et régissent votre utilisation des Services RULLA, remplaçant tout accord ou négociation préalable entre vous et RULLA en ce qui concerne le sujet ci-dessus. Les Conditions et la relation entre vous et RULLA seront régies par les lois des Îles Vierges britanniques, sans donner effet aux principes de choix de lois qui exigeraient l'application des lois d'un pays ou d'un état différent.!

L'incapacité de RULLA à faire appliquer ou à faire respecter un droit ou une condition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent ou les arbitres, vous et la société Rulla conviennent néanmoins que le tribunal ou l'arbitre doit s'efforcer de réaliser vos intentions et la société Rulla, comme en témoigne la disposition, et que les autres dispositions des Conditions demeurent en vigueur et de l'efficacité.!

VOUS ACCEPTEZ QUE QUELLE QUE SOIT LA PRÉSENCE DES NORMES AVEC EFFET LOIS OU INVERSE DES CRÉANCES OU SITUATION JURIDIQUE DÉCOULANT OU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE RULLA, DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA CAUSE POUR ELLE. Les noms des sections dans les conditions sont destinés uniquement à la commodité et n'ont pas d'effet juridique ou contractuel.!